Juridique et conformité
Juste et transparent
L’un des principaux objectifs de la FIFA au titre de la Vision 2020-2023 consiste à moderniser le cadre réglementaire du football.
En 2020, l’organisation s’est ainsi attachée à accélérer la mise en œuvre de réformes et initiatives visant à accroître l’efficacité des règles et règlements du football pour les parties prenantes, ainsi qu’à élargir le nombre d’informations mises à la disposition de la famille du football.
3ᵉ Sommet de la FIFA sur la Conformité
« Je me réjouis de l’engagement ferme de la FIFA en faveur de la transparence et de l’éthique, ainsi que de sa détermination à renforcer l’environnement de conformité dans le football. »
Réunissant un panel de spécialistes dans les domaines de la gouvernance et de la conformité, le 3ᵉ Sommet de la FIFA sur la Conformité s’est ouvert avec une série de discours sur les meilleures pratiques et les nouvelles tendances en la matière, prononcés par des personnalités de renom, telles que Loretta E. Lynch, ancienne procureure générale des États-Unis, et Elia Yi Armstrong, directrice du Bureau de la déontologie pour le secrétariat des Nations Unies.
Plus de 380 personnes représentant plus de 150 associations membres ont participé aux sessions de travail pratique sur le tout premier Manuel de Conformité de la FIFA organisées au cours de la semaine.
Loretta E. Lynch a mis en avant l’engagement de la FIFA en faveur de la conformité : « Le monde du football a traversé il n’y a pas si longtemps une situation de chaos induite par des décennies de corruption systémique et de malversations. Mais depuis lors, avec votre soutien, la FIFA a fait le nécessaire pour se forger, pérenniser et promouvoir une culture de la conformité. Merci, cher Président Infantino, d’avoir reconnu l’importance de la conformité. »
Manuel de conformité de la FIFA
Le tout premier Manuel de conformité de la FIFA est un outil interactif qui vise à fournir aux associations membres et aux confédérations des recommandations pratiques et des modules évolutifs susceptibles d’être utilisés dans la définition au sein de chaque organisation d’un programme de conformité sur mesure. Il présente les principes de base de la conformité et les avantages de la mise en œuvre de directives en la matière ainsi que de bonnes pratiques de gouvernance financière.
Conformité 3.0
En 2020, la FIFA a lancé un nouveau programme de conformité plus dynamique. Conformité 3.0 se base sur deux piliers. Le premier consiste à rendre les procédures et ressources en matière de conformité plus pertinentes et accessibles pour les parties prenantes, grâce à un format simplifié et interactif. Le second se concentre sur les technologies, pour la mise en place d’une structure de conformité plus efficace et adaptée aux besoins de la FIFA, symbolisée par le lancement d’un nouveau portail constituant un point de rendez-vous unique pour toutes les questions liées à la conformité.
Rendre compte pour accroître la transparence
La FIFA a encore cherché à renforcer la transparence de ses procédures internes au cours de l’année 2020 en publiant l’ensemble de ses déclarations, rapports et décisions sur une plateforme dédiée, legal.FIFA.com.
Elle a notamment publié pour la première fois des informations sur ses activités de lutte contre le dopage, un rapport annuel de son département du Statut du Joueur, ainsi que des rapports d’activité de ses deux principaux organes juridictionnels indépendants, les Commissions d’Éthique et de Discipline.
La FIFA a également publié son nouveau Manuel juridique, qui regroupe pour la première fois en un seul endroit et au format électronique les versions actuelles des règlements, des documents statutaires ainsi que des circulaires pertinentes de la FIFA.
Retardée en raison de la pandémie, la deuxième édition de la Conférence annuelle de la FIFA sur la réglementation du football a finalement pris la forme d’un événement en ligne accessible à tous et retransmis en direct sur FIFA.com.
La FIFA a par ailleurs conçu un guide des nouvelles ressources disponibles en matière d’intégrité, qui présentent les meilleures pratiques que les associations membres et les confédérations doivent observer au quotidien afin de promouvoir l’intégrité et de protéger les compétitions contre la manipulation de matches.
La FIFPRO et la FIFA ont signé un accord de collaboration approuvant une application mobile qui permet aux footballeurs professionnels de signaler anonymement les tentatives de manipulation de matches, une initiative qui vient s’ajouter aux plateformes de signalement confidentiel déjà mises en œuvre par la FIFA.
Protection contractuelle pour les footballeuses et les entraîneurs
Au mois de décembre, le Conseil de la FIFA a approuvé des réformes historiques visant à mieux protéger les footballeuses et les entraîneurs. Fruit d’un vaste processus de consultation avec les parties prenantes du football, ces règles établissent de nouvelles normes minimales pour les joueuses, notamment en matière de congé maternité, protection contre le licenciement et retour au travail.
La FIFA a également ajouté des dispositions spécifiques établissant des normes minimales vis-à-vis des conditions de travail des entraîneurs, preuve de la reconnaissance de leur rôle essentiel dans le football. Ces nouvelles dispositions clarifient la forme et la stabilité des contrats de travail des entraîneurs.
Les ajouts au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA définissent des normes de référence applicables dans le monde entier, chaque association membre demeurant libre d’accentuer le degré de protection.
Manuel sur l’influence de tiers et la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers
Publié en septembre, le Manuel sur l’influence de tiers et la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers dans les contrats de football vise à exposer aux parties prenantes et à l’opinion publique l’interprétation ainsi que l’application par la FIFA des art. 18bis et 18ter du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.
La publication du manuel a été motivée par l’intérêt de longue date pour ces deux dispositions, l’évolution du système des transferts dans le football, la complexité croissante des accords relatifs aux contrats de travail et aux transferts, ainsi que la nécessité d’assurer une sécurité juridique.
2ᵉ Sommet de la FIFA sur la protection des données
Cette conférence virtuelle d’une journée a rassemblé plus de 300 représentants des associations membres, des confédérations, des clubs, des ligues et des joueurs, qui ont pu suivre les échanges entre de nombreux intervenants sur des questions essentielles pour le monde du sport. Les principaux points abordés comprenaient la gestion des données relatives à la santé, l’introduction de nouvelles technologies et leurs conséquences pour la protection des données, l’utilisation transfrontalière des données ou encore la protection des données des joueurs.
Ce sommet a été l’occasion pour la FIFA de présenter ses nouveaux outils en matière de protection des données, notamment le Portail de la FIFA sur la protection des données, une plateforme unique destinée à l’ensemble des interlocuteurs potentiels de la FIFA.
Premier séminaire pour conseillers juridiques bénévoles
Dans leurs éditions 2019, le Code disciplinaire de la FIFA et le Code d’éthique de la FIFA offrent aux personnes ayant des moyens financiers limités la possibilité de solliciter une assistance juridique et de demander à un conseiller juridique bénévole de les accompagner dans leur défense lors des procédures engagées devant les organes juridictionnels compétents de la FIFA.
En novembre 2020, 21 juristes chevronnés du monde entier sélectionnés pour cette activité ont rafraîchi leurs connaissances sur les procédures des organes juridictionnels de la FIFA à l’occasion du premier séminaire pour conseillers juridiques bénévoles.
La formation pour la victoire
La FIFA a lancé en 2020 deux initiatives haut de gamme et à long terme en matière de formation juridique. D’autres devraient suivre prochainement.
Le Diplôme de la FIFA en droit du football marque un nouveau chapitre du long partenariat liant la FIFA et le Centre International d’Étude du Sport (CIES). Articulée autour de cinq modules dispensés sur les cinq continents pendant une période de 13 mois, la première édition a démarré au mois de février au siège de la Concacaf, à Miami.
Ce cursus permettra aux 26 participants d’en savoir plus sur les structures du football, la réglementation régissant les transferts, les questions disciplinaires, la lutte contre le dopage, l’intégrité et les procédures.
Quant au programme exécutif en matière d’arbitrage sportif, il cible les juristes intéressés par le droit du sport et/ou les conseillers juridiques internes des fédérations nationales et internationales, des clubs, des ligues et des syndicats de joueurs. Outre une présentation du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), il expose les aspects essentiels des procédures du TAS ainsi que quelques cas notoires.
Ce programme présente sous un angle résolument pratique toutes les questions associées aux procédures auprès du TAS.
legal.FIFA.com
Lancé fin 2019, le portail juridique de la FIFA a été enrichi en 2020 afin de proposer des informations plus exhaustives quant aux activités de la division Juridique et Conformité de la FIFA.
Outre la compilation de toutes les décisions prises par les organes juridictionnels de la FIFA – avec leurs motifs –, legal.FIFA.com reprend également les décisions du TAS en lien avec le football dès leur publication.
Cette sous-section de FIFA.com abrite en outre un catalogue de toutes les publications juridiques de la FIFA, présente les secteurs d’activité de l’organisation, tels que la conformité ou la lutte contre le dopage, et propose des webinaires avec des intervenants reconnus.
Legal.FIFA.com est un outil indispensable pour toute personne travaillant dans l’administration du football.