Conformité
Développement continu du programme Conformité 3.0
En septembre, la sous-division Conformité de la FIFA a débuté la migration vers un portail de conformité intégré, composé de cinq modules : vérifications préalables, enquêtes et signalements, conflit d’intérêts, cadeaux et marques d’hospitalité, ainsi que politiques et formation Le système doit permettre de gérer le programme de conformité de la FIFA de façon plus efficace via une automatisation et une rationalisation de la conformité interne ainsi que des processus opérationnels de l’organisation.
Le premier module à voir le jour traite du sujet des vérifications préalables, avec pour objectif de mieux contrôler et gérer les risques liés aux tierces parties au sein de la FIFA et de ses filiales. Les autres modules devraient faire leur apparition au cours de l’année 2022. Ils contribueront à l’une des missions de la FIFA, qui consiste à mettre la technologie au service du football.
Tests et contrôles
Les tests et les contrôles font partie intégrante du programme de conformité de la FIFA. Afin de renforcer la deuxième ligne de défense, la sous-division Conformité a continué à procéder à de nombreux tests pour vérifier la bonne conception et l’efficacité du programme. Toutes les conclusions ont été dûment analysées et des mesures appropriées ont été prises.
Formation
La sous-division a poursuivi la formation régulière des membres de l’équipe de la FIFA sur les questions de conformité. En raison de la pandémie de Covid-19, les formations ont dû être organisées en ligne. Une nouvelle stratégie et un nouveau plan ont donc été mis au point et immédiatement appliqués afin de sensibiliser tous les membres à leurs devoirs et responsabilités en leur qualité de représentants et employés de l’institution. En outre, des rappels et des séances de formation ciblée ont pu être proposés dans le cadre de la procédure d’intégration officielle afin d’initier les nouveaux arrivants aux questions de conformité.
Programme de bonnes pratiques de conformité pour Q22
S’appuyant sur un responsable conformité local, la coentreprise FIFA World Cup Qatar 2022 LLC (Q22) a poursuivi la mise en œuvre d’un programme de conformité semblable à celui de la FIFA, mais adapté aux particularités de son marché. Ce projet prévoit notamment l’élaboration de politiques adéquates en matière de conformité, l’organisation de formations en présentiel ainsi que la création d’un système d’alerte.
Missions préventives d’aide à la conformité
Si la sous-division Conformité met déjà un Manuel de conformité à disposition des 211 associations membres de la FIFA, elle aide également chacune d’entre elle à mettre en œuvre les programmes de conformité appropriés.
En 2021, elle a ainsi effectué plusieurs visites auprès de différentes associations membres afin d’accompagner l’application des mesures adéquates de lutte contre la fraude et la corruption dans le football ; de nombreuses autres ont bénéficié d’un soutien à distance. Un important effort de collaboration a permis de mettre au point un plan d’action stratégique sur trois ans pour l’application du programme de conformité. Le soutien fourni par la FIFA a porté sur de nombreux domaines, comme la formation du personnel, la présentation du programme de conformité de la FIFA aux responsables conformité locaux, ou encore le développement professionnel des employés des associations membres sur des thèmes pertinents.
« Le soutien fourni par la FIFA a porté sur de nombreux domaines, comme la formation du personnel, la présentation du programme de conformité de la FIFA aux responsables conformité locaux, ou encore le développement professionnel des employés des associations membres sur des thèmes pertinents. »
Audits de l’utilisation des fonds de développement
La sous-division Conformité a continué de gérer les audits de l’utilisation des fonds de développement dans les associations membres concernées, coordonnant l’approche à adopter avec la division Associations membres de la FIFA ainsi que le secrétariat de la Commission d’Éthique. Elle s’est occupée du suivi des conclusions et de la mise en œuvre des mesures d’atténuation dans les associations membres, en coopération avec le département Services de gouvernance financière et de supervision.
Fonds d’héritage de la Coupe du Monde de la FIFA
La sous-division Conformité a poursuivi sa démarche de conseil auprès des équipes de la FIFA. Elle est également restée en contact direct avec les responsables conformité pour accompagner les initiatives en matière de conformité et le développement d’un cadre adapté au niveau local. La Fédération Russe de Football (RFU) a signé le contrat d’objectifs relatif au Fonds d’héritage de la Coupe du Monde de la FIFA 2018, comprenant notamment l’obligation de mettre en œuvre un ambitieux programme de conformité. Afin de répondre aux exigences initiales, la RFU a engagé un spécialiste conformité qualifié qui sera chargé de superviser la gestion de la conformité et des risques réputationnels.
Campagne de sensibilisation à la protection des données et événement de réseautage
Le 14 octobre 2021, la FIFA a organisé un événement de réseautage en présence de 64 responsables de la protection des données. À cette occasion, les représentants des associations membres et les responsables de la protection des données des ligues et des clubs ont pu découvrir une vidéo de sensibilisation à ce sujet. Les échanges ont tourné autour de deux thèmes principaux :
Stades et technologies
Transferts internationaux de données
Mise en œuvre de l’outil de gestion du consentement de la FIFA
La mise en œuvre d’un outil de gestion du consentement a constitué une étape importante pour la FIFA, qui est ainsi devenue en mesure de répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données en matière de gestion du consentement. Cet outil permet à la FIFA de documenter les consentements individuels afin d’automatiser les droits d’accès des titulaires d’un compte sur FIFA.com.