9 | Gouvernance du football

Les charges du poste Gouvernance du football comprennent toutes les dépenses en lien avec les objectifs statutaires de la FIFA d’administrer le football et de traiter les questions y afférentes. Cela concerne les Organes de gouvernance du football et des tierces parties agissant en qualité de régulateurs du football pour définir et préserver les Lois du Jeu. En conséquence, cela n’inclut pas les domaines de gouvernance concernant la FIFA en elle-même, qui sont répertoriés dans les charges du poste Gouvernance et administration de la FIFA (cf. note 10).

La Commission de Recours, la Commission de Discipline et la Commission d’Éthique sont les organes juridictionnels de la FIFA. Elles font aussi partie des quatre commissions indépendantes de la FIFA. Avec les chambres de décision du Tribunal du Football (la chambre du statut du joueur et la chambre de résolution des litiges), elles représentent les organes de gouvernance du football de la FIFA.

Le premier groupe veille au respect des exigences et règles établies par le Règlement de Gouvernance de la FIFA et ses membres sont élus par le Congrès pour des mandats de quatre ans. Pour 2021, les charges relatives aux activités des organes juridictionnels s’élèvent à USD 2,4 millions (2020 : USD 1,9 million). Les organes décisionnels traitent quant à eux les litiges contractuels et réglementaires opposant des parties prenantes du football. La Commission du Statut du Joueur établit et veille à faire respecter le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Elle détermine également le statut des joueurs lors des diverses compétitions de la FIFA. La Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA, composée à parts égales de représentants des joueurs et des clubs, fournit quant à elle des services d’arbitrage. Les charges combinées de ces deux commissions s’élèvent à USD 1,3 million en 2021 (2020 : USD 1,1 million).

Les charges liées à la Chambre de compensation de la FIFA s’élèvent à USD 2,8 millions (2020 : USD 2,1 millions).

Grâce à son accord avec Sportradar Integrity Services, la FIFA bénéficie d’une offre complète de services de contrôle, de formation et de renseignement, notamment le système de détection des fraudes, qui permet d’identifier les manipulations de matches et d’en faire la prévention. Ses charges s’élèvent à USD 2,7 millions en 2021 (2020 : USD 2,1 millions).

Le système de régulation des transferts (TMS) est un système en ligne qui offre plus de rapidité, de fluidité et de transparence aux transferts internationaux de joueurs effectués entre clubs. Au total, ses charges s’élèvent en 2021 à USD 0,2 million (2020 : USD 0,2 million). En 2020, la FIFA et la FIFPRO, le syndicat international des joueurs, ont lancé le Fonds FIFA pour les joueurs, dont l’objectif est d’apporter un soutien financier aux joueurs qui n’ont pas été payés par leur club. Ses charges se sont élevées à USD 12 millions en 2021.

Les charges restantes se rapportent à l’IFAB, à hauteur de USD 1,5 millions (2020 : USD 2,3 millions), et aux services généraux en lien avec le football professionnel, à hauteur de USD 0,9 million (2020 : USD 0,5 million).

Les Charges de personnel pour la Gouvernance du football sont principalement liées aux activités juridiques et de conformité de la FIFA, aux services de conseil donnés aux différentes divisions de la FIFA et à tous les organes internes et commissions, et à la responsabilité de l’ensemble du portefeuille juridique de la FIFA pour les affaires portées devant le Tribunal Arbitral du Sport ou des tribunaux de droit commun. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la note 31 – Charges de personnel.