Division Juridique et Conformité de la FIFA

Le 16 novembre 2022 restera un jour à marquer d’une pierre blanche pour le football, puisqu’il coïncide avec la création de la Chambre de compensation de la FIFA, également appelée FIFA Clearing House SAS.

Tel que souligné par Gianni Infantino, Président de la FIFA, lors du 71ᵉ Congrès de la FIFA, il existe toujours un déséquilibre important dans le football mondial et trop peu de rétribution pour les clubs formateurs. Pour contribuer à remédier à ce problème, la Chambre de compensation permettra de garantir que les indemnités de formation et paiements de solidarité soient dûment versés aux clubs formateurs. Ceux-ci devraient ainsi percevoir quelque USD 400 millions chaque année, contre environ USD 70-80 millions actuellement.

Appelée à se concentrer initialement sur la centralisation, le traitement et l’automatisation des paiements entre clubs liés à la rétributionde la formation (indemnité de formation et contribution de solidarité), ainsi que sur la promotion de la transparence financière et de l’intégrité au sein du système des transferts internationaux, la Chambre de compensation symbolise l’entrée dans une nouvelle ère pourle système des transferts dans le football.

Pour la première fois dans l’histoirede ce sport, la rétribution de la formation sera calculée automatiquement et distribuée par cette nouvelle entité, ce qui aurapour effet de renforcer la solidarité, la transparence et l’intégrité dans lemonde du football.

Toute rétribution déclenchée par le transfert ou le premier enregistrement d’un joueur sous le statut professionnel est maintenant automatiquement calculée par les systèmes de la FIFA puis traitée par la Chambre de compensation, une entité indépendante créée à Paris qui s’est vue accorder par l’Autorité française de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) un agrément lui permettant d’opérer comme un établissement de paiement.

Avant la mise en service de la Chambre de compensation, et afin d’informer les personnes directement concernéespar la nouvelle réglementation, la FIFA a aussi organisé une série de sept webinaires réunissant plus de 300 représentants de 160 associations membres.

Ces webinaires interactifs se sont concentrés sur les objectifs principaux de la Chambre de compensation : centralisation et traitement des paiements entre clubs, ainsi que promotion de la transparence financière et de l’intégrité au sein du système international des transferts.

En lien avec son engagement continu en faveur de la modernisation du cadre réglementaire du football, la FIFA a lancé en mai 2022 son Portail juridique, une plateforme en ligne consacrée à la gestion de l’ensemble des procédures engagées auprès du Tribunal du Football et des organes juridictionnels de la FIFA. Le portail permet auxparties prenantes du football (clubs, joueurs, associations membres, intermédiaires, cabinets d’avocats mandatés et tout individu impliqué dans une procédure) de déposer une plainte devant l’organe décisionnel ou juridictionnel de la FIFA compétent.

Les procédures sont toujours régies par les règlements de la FIFA applicables, mais les communications, envois, décisions et documents sont désormais traités via le Portail juridique de la FIFA. Outre une communication plus simple, sûre et transparente avec les parties impliquées, la FIFA entend ainsi contribuer à une meilleure compréhension des procédures et à une hausse de la traçabilité.

Enfin, cette plateforme permet aux utilisateurs de signaler tout comportement contraire à la réglementation de la FIFA, s’ajoutant ainsi à la plateforme de signalement existante.

Le Portail juridique de la FIFA remplacerapeu à peu le système de communication actuel, qui s’appuie sur l’échange de courriels. Après une période de transition, l’ensemble des procédures devront être engagées viale portail et tous les échanges relatifs à des procédures auprès du Tribunal du Football et des organes juridictionnels de la FIFA seront effectués exclusivement par ce même biais.

Au mois de juin, le ministère américain de la Justice a annoncé le versement supplémentaire d’environ USD 92 millions en dédommagement des pertes subies par la FIFA, la Concacaf, la CONMEBOL et diverses fédérations nationales en raison des pratiques de corruption à l’œuvre pendant plusieurs décennies.

Cette annonce est consécutive à la décision prise en août 2021 par le même ministère d’accorder à la Fondation FIFA un montant de USD 201 millions à titre, là aussi, de dédommagement.

Ces sommes continueront à alimenter le Fonds de remise pour le football mondial, créé et placé sous l’égide de la Fondation FIFA afin de financer des projets footballistiques ayant une incidence communautaire positive à l’échelle mondiale.

Gianni Infantino, le Président de la FIFA, s’était déjà exprimé à l’annonce de la première décision : « Je tiens à remercier sincèrement les autorités judiciaires américaines pour leur travail dans cette enquête, pour la diligence et l’efficacité dont elles ont fait preuve et, plus généralement, pour la confiance qu’elles nous ont accordée. »

« C’est grâce à leur intervention, en 2015,que nous avons pu métamorphoser la FIFA – qui était à l’époque une organisation toxique – pour en faire une instance sportive internationale hautement respectée et digne de confiance. Par bonheur, nous avonstourné la page de cette sombre période et il est bon de constater que des fonds conséquents sont mis à la disposition de la Fondation FIFA, ce qui pourra rejaillir sur la vie de nombreuses personnes dans le monde du football, notamment par le biais de programmes destinés aux jeunes et aux communautés. »

Au mois d’août, la FIFA et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ont conclu la première partie du Programme mondial d’intégrité de la FIFA. Ce programme unique dans le monde du football est conçu pour aider les 211 associations membres de la FIFA à s’attaquer à la manipulation de matches dans le football.

Lancé en 2021 par les deux entités, le Programme mondial d’intégrité de la FIFA a pour but de développer les connaissances et compétences en matière d’intégrité au sein des associations membres, ainsi que de permettre un échange de savoir-faire et de ressources entre les professionnels du secteur.

Depuis son lancement, plus de400 représentants de gouvernements et de fédérations de football du monde entier ont participé à 29 séminaires portant sur des sujets clés tels que lamise en place d’une initiative d’intégrité, les mécanismes de signalement,la protection des compétitions, la coopération entre les associations membres et la répression.

En février, la FIFA a lancé le Programme exécutif sur les activités d’agent dans le cadre de l’objectif n°1 de la Vision 2020- 2023 qui vise à moderniser le cadre réglementaire du football.

La FIFA acommencé à réguler l’activité des agences de football dans les années 1990, lorsque la FIFA a introduit de premiers règlements pour exiger le recours à des professionnels hautement qualifiés, capables de défendre et protéger les intérêts de leurs clients sur le marché des transferts.

Premier programme de formation de l’histoire de la FIFA portant sur les activités des agents, cette initiative souligne l’importance que l’instance dirigeante accorde à la formation des parties prenantes du football ainsi que sa volonté de renforcer le professionnalisme et l’efficacité du secteur.

Le lancement de ce programme fait écho aux propositions et demandes de plusieurs associations d’agents du monde entier.

Le mois de septembre a vu la publication de l’édition 2022 du Manuel juridique de la FIFA, qui comprend une vue d’ensemble unique des derniers règlements, documents statutaires et circulaires de l’instance dirigeante du football mondial.

Cette ressource inclut tous les récents changements et amendements apportés à la réglementation applicable auxorganisations footballistiques et aux matches, notamment les Statutsde la FIFA, le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA ou encore les Règles de procédure du Tribunal du Football de la FIFA.

La FIFA suit de très près l’évolution de la situation découlant de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en février, afin de pouvoir aider aumieux les clubs et joueurs ukrainiens selon leurs besoins, y compris en effectuant des amendements temporaires à la réglementation applicable.

Le 7 mars, le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé d’amender temporairement le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs afin d’apporter au plus vite la clarté et la sûreté juridiques nécessaires sur plusieurs aspects réglementaires. Une note explicative jointe à la circulaire n°1787 de la FIFA a également été publiée pour aider les associations membres et leurs parties prenantes dans la mise en application de ces nouvelles dispositions.

Le 2 juillet, le même Bureau du Conseil a approuvé de nouveaux amendements au cadre réglementaire de la FIFA afin de prolonger l’application de l’annexe 7 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs jusqu’au 30 juin 2023.

Il a en outre été précisé que les mineurs fuyant l’Ukraine avec leurs parents en raison de la guerre satisferaient aux exigences énoncéesà l’article 19, alinéa 2a dudit règlement, les exemptant ainsi de la règle interdisant le transfert international de joueurs avant leurs 18 ans.La FIFA continue de superviser la situation en Ukraine afin de garantir que le cadre règlementaire applicable y soit adapté.

La quatrième édition de laConférence annuelle de la FIFA sur la réglementation du football s’est tenue à Buenos Aires les 10 et 11 mars 2022. La participation aux deux jours de conférence était gratuite et ouverte à l’ensemble des représentants des associations membres de la FIFA, des confédérations, des ligues, des clubs ainsi que des syndicats de joueurs et agents. Toutes les sessions ont été retransmises en direct sur FIFA.com en anglais, espagnol et français.

La FIFA a organisé sa toute première Conférence annuelle sur la réglementation du football en 2019 pour présenter chaque année le travail réglementaire, les jurisprudences et les principales décisions de ses organes décisionnaires et juridictionnels, ainsi quedes principaux cas portés devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en relation avec ses décisions.

Après le succès de l’édition inaugurale, la FIFA – en collaboration avec le Centre International d’Étude du Sport (CIES) – a lancé en 2022 la deuxième édition de son Diplôme en droit du football, avec des modules organisés à Miami, à Asunción et au Caire.

Dans la droite ligne de la Vision 2020-2023 pour rendre le football véritablement mondial, ce diplôme vise à transmettre aux juristes travaillant au sein des associations membres, des ligues, des clubs, des syndicats de joueurs et des cabinets privés du monde entier toutes les connaissances utiles pour traiter les principaux sujets les plus actuels liés au droit du football.

En raison des mesures sanitaires etdes restrictions en vigueur en matière de déplacements, ainsi que pour tenir compte de la dimension internationale du football, le cursus comprend des cours en ligne et en présentiel. Il se déroule sur 13 mois durant lesquels divers experts, médiateurs et juristes reconnus et spécialisés dans le football présentent des contenus théoriques et pratiques répartis en cinq modules.

En 2022, la FIFA a organisé la deuxième édition de son Programme exécutif en matière d’arbitrage sportif avec des séances à Paris, Zurich et en ligne.

Le programme s’appuie sur une méthode pédagogique résolument concrète et individualisée, étayée par des travaux théoriques et de recherche, qui se concentre sur les aspects pratiques des procédures devant le TAS ainsi que sur les modalités d’arbitrage dans d’autres organisations sportives.

Aucune fédération internationale ne peut se prévaloir d’une expérience aussi longue que celle de la FIFA en termes de procédures auprès du TAS. Elle bénéficie ainsi d’une pratique reconnue en la matière, alimentée au fil de milliers de dossiers portant sur tous les compartiments du droit.

Il a été confirmé en 2022 que le Programme exécutif de la FIFA de lutte contre le dopage ferait son retour en 2023 pour une deuxième édition. Des modules seront organisés à Zurich (mars 2023) et Paris (avril 2023), puis Zurich à nouveau en mai 2023.

Le programme propose une analyse approfondie des principaux aspects réglementaires, institutionnels et scientifiques de la lutte contre le dopage dans le sport. Depuis la création de l’Agence mondiale antidopage (AMA)en 1999, la lutte contre le dopage dans le sport a en effet sensiblement évolué, et les interconnexions entre le Code mondial antidopage, la réglementation des instances dirigeantes du sport et les législations nationales ont rendu ce domaine particulièrement complexe.

Conformément à la décision prise en mai 2021 par la Commission des Acteurs du Football de la FIFA, une nouvelle réglementation sur les prêts de joueurs est entrée en vigueur au 1er juillet 2022.

Avec ce nouveau cadre réglementaire pour les prêts de joueurs, une étape clé supplémentaire est franchie en lien avec la réforme globale du système des transferts initiée en 2017. Prévue au départ en juillet 2020, l’introduction de cette réglementation a dû être retardée en raison de la pandémie de Covid-19.

Des discussions avec différents groupes de parties prenantes ont permis de poser les bases du nouveau cadre réglementaire, lesquelles poursuivent scrupuleusement les objectifs suivants :

• Renforcer le développement des jeunes joueurs

• Améliorer l’équilibre compétitif

• Empêcher l’accumulation excessive de joueurs sous contrat

Au niveau national, le nouveau texte prévoit une période de trois ans pour que les associations membres de la FIFA puissent mettre en place un système de prêts conforme à la réglementation internationale.

Le groupe de travail sur l’intégrité, créépar la FIFA en vue de la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™, a attentivement supervisé les 64 matches de la compétition. Aucune activité suspecte n’a été détectée en termes de paris et de manipulation de matches.

En plus de répondre à l’objectif statutaire de la FIFA de protéger et promouvoir l’intégrité du football dans toutes ses compétitions, la création du groupede travail fait suite à des initiatives similaires déployées dans le cadre de la Coupe arabe de la FIFA 2021™ et de la Coupe du Monde Féminine dela FIFA 2019™. Avec son soutien, la FIFA a pu surveiller pour la première fois en temps réel les marchés de paris etl’action sur le terrain lors de chaquematch d’une Coupe du Mondede la FIFA™.

Afin de garantir le traitement efficace, coordonné et rapide des questions d’intégrité, la FIFA a collaboré avec des organisations telles que la Commission qatarienne chargée des opérationsde sûreté et de sécurité, le Conseil de l’Europe et son Groupe de Copenhague, Interpol, l’Association internationale des loteries d’État, Sportradar etl’Association internationale de l’intégrité des paris. En outre, le Federal Bureau of Investigation (FBI), service

de renseignement et de sécurité intérieure des États-Unis, a apporté à l’instance son expérience et son expertise tout en travaillant aux préparatifs de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™.

En parallèle de la création de son groupe de travail, la FIFA a organisé des séminaires avec les responsables intégrité des 32 associations membres participantes, ainsi qu’avec les arbitres retenus pour la compétition.

En approuvant le 16 décembre le Règlement sur les agents de la FIFA, le Conseil de la FIFA a permis à l’instance dirigeante du football mondial de faire un grand pas en faveur d’un système des transferts plus juste et transparent. Le règlement prévoit entre autres l’instauration de standardsminimum dans le cadre des services que peuvent fournir les agents à leurs clients, l’interdiction de la pluri- représentation afin d’éviter les conflitsd’intérêts et le plafonnement des commissions, l’objectif étant de renforcer la stabilité contractuelle, protéger l’intégrité du système des transferts et parvenir à une plus grande transparence financière.

Au mois de septembre, le 4e Sommet de la FIFA sur la Conformité a eu lieu au Costa Rica. Pour la première fois depuis le début de la pandémie, plus de 200 représentants des associations membres de la FIFA ainsi que d’autres experts de la gouvernance et de la conformité du monde du football se sont réunis, en personne pour la majorité d’entre eux, afin de poursuivre la discussion sur les questions abordées lors du précédent sommet, qui s’était tenu en 2020.

L’événement a été ouvert en visioconférence par Gianni Infantino, le Président de la FIFA, qui a encouragé les associations membres à « aller au-delà des bonnes pratiques et envisager la conformité d’une manière différente », faisant référence à la transformation effectuée par la FIFA depuis 2016 en matière de conformité en s’appuyant sur les mots d’ordre de « crédibilité, transparence et responsabilité ».

Le Président Infantino a ajouté : « Nous avons dû procéder à des modifications et des réformes rapides et radicales, via la nouvelle division Juridique et Conformité. Lorsqu’il s’agit de conformité, c’est un peu comme un arbitre dans un match : si vous ne le remarquez pas, cela signifie qu’il fait bien son travail. Cela est dû au fait que, à la FIFA, nous avons mis en place des principes de bonne gouvernance très importants, et il est primordial que nous gardions tous à l’esprit, en permanence, ce que nous avons fait. La nouvelle FIFA est une organisation crédible et digne de confiance, qui est et doit rester au service du football, et non l’inverse. »

Rodolfo Villalobos, le président de la Fédération Costaricaine de Football, a fait écho à ces propos en expliquant aux participants que c’était en vue de cet objectif que la FIFA les avait invités, « pour [les] aider, [les] préparer et [leur] donner les outils nécessaires ».

Patrick Trépanier, directeur de la sous-division Conformité de la FIFA et initiateur du sommet, était également présent, tout comme Emilio García Silvero, directeur de la division Juridique et Conformité de la FIFA,qui a ouvert la session générale.

Évaluation des effets des sanctions économiques contre la Russie sur le football et la poursuite des programmes de développement

Collaborated across both football and non-football related fields, including with the UNODC, the International Partnership AgainstCorruption in Sport and the Group of States against Corruption

L’audit interne contribue à la réalisation des objectifs de la FIFA à travers une approche systémique et rigoureuse tournée vers l’évaluation et l’amélioration de l’efficacité de sa gouvernance, de sa gestion des risques et de ses procédures decontrôle. Il renforce la valeur organisationnelle de la FIFA en s’assurant que les opérations, les programmes et les procédures de cette dernière sont adaptés aux objectifs, exécutés de manière efficace et délivrés correctement. Il fournit des assurances, conseille l’organisation, contribue à l’anticipation des risques et remplit la fonction de premier avocat des pratiques de bonne gouvernance et de la culture de l’éthique au sein de la FIFA et de sa communauté élargie.

La sous-division Audit, Risque et Conseil de la FIFA apporte une plus-value à l’organisation et à ses dirigeants à travers ses garanties objectives et ses conseils au service d’une gouvernance forte et de l’application des meilleures pratiques. Ces actions contribuent à protéger les actifs, la réputation et l’avenir à long terme de la FIFA. Elle peut ainsi recommander des mesures pour éliminer les erreurs, améliorer l’efficacité ou perfectionner certains procédés, voire contrôler la mise en œuvre de ses recommandations grâce au portail d’audit interne de la FIFA. Àtravers ses rapports et ses contrôles, l’équipe en charge de l’audit interne remplit une mission de soutien essentielle auprès de la Commission de Gouvernance, Audit et Conformité de la FIFA en la déchargeant de ses responsabilités de supervision.

Les audits internes de la FIFA s’articulent autour de la notion de risque, ce qui signifie que le plan d’audit interne annuel est conçu et validé en fonction des principaux domaines de risques identifiés par les dirigeants et les autres parties prenantes lors de la procédure de gestion des risques.

Le cadre de l’audit interne de la FIFA est fixé par les éléments de bonnes pratiques définis par le cadre de l’Institut de la pratique professionnelle de l’audit interne, notamment les Principes fondamentaux de la pratique professionnelle de l’audit interne, le Code d’éthique de l’audit interne, les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’auditinterne (normes) et la Définition de l’audit interne.

La gestion des risques vise avant tout à créer de la valeur et à la protéger. Elle contribue à l’amélioration de la performance,encourage l’innovation et soutient la réalisation des objectifs de la FIFA.

La FIFA utilise un système de gestion des risques moderne conforme à la norme ISO 31000:2018 pour identifier, mesurer, gérer,contrôler et signaler les principaux risques susceptibles de nuire à la réalisation de ses objectifs, mais aussi identifier les opportunités à saisir. La sous-division Audit, Risque et Conseil fournit aux dirigeants et à la Commission de Gouvernance, Audit etConformité une information objective et indépendante sur les risques qui menacent la FIFA et propose des mesures pour y remédier.

Le cadre de la gestion des risques permet de signaler ces informations sur le portail de gestion des risques de la FIFA. Elles sont à labase de la prise de décision et de la responsabilité aux différents niveaux de l’organisation. L’évolution du niveau de risque en fonction de nouvelles informations peut nécessiter une modification de la stratégie adoptée, afin de répondre à ce changement etde saisir d’éventuelles opportunités. En conséquence, les risques font l’objet d’une évaluation constante au sein de la FIFA.

La gestion des risques n’est donc pas un projet « unique », mais une discipline au long cours appelée à une réévaluation constante en fonction de l’évolution desrisques et des opportunités. L’introduction d’une gestion des risques et les mesures prises pour assurer son efficacité continue requièrent un engagement durable des dirigeants de la FIFA, ainsi qu’une anticipation stratégique à tous lesniveaux.

Les risques identifiés lors de la procédure de gestion des risques peuvent nécessiter des mesures de contrôle de la part des parties prenantes. Ces mesures sont prises en coopération avec le système de contrôle interne de la FIFA, géré par la division des Finances.

La sous-division Audit, Risque et Conseil veille à ce que la gestion des risques de la filiale de la FIFA en Australie et en Aotearoa Nouvelle-Zélande, responsable de l’organisation de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2023™, se conforme au cadre réglementaire et à la méthodologie de la FIFA en la matière.